LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI SOUS-TENDENT LE PACTE MONDIAL

• La Charte de l’ONU de 1945 dont l’esprit et les buts sont résumés dans son Préambule et son Article 1er.
•  La Déclaration de Philadelphie de 1944 sur le travail.
• La Déclaration des Droits de l’Homme de 1948.
• Les textes du Conseil de l’Europe notamment sur la bioéthique et l’environnement, ainsi que la Charte sociale européenne de 1961.
• Les Pactes de l’ONU de 1966 relatifs aux droits civils politiques, économiques, sociaux et culturels.
• La Déclaration de Alma-Ata du 12.9.1978 sur le Droit à la santé.
• Les Conventions des droits de l’enfant du 20.11.1989.
• La Convention sur la diversité biologique de l’ONU de 1992. Cette Convention contraignant a été signé par 196 pays.
• La Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures du Cdt Cousteau approuvée par l’UNESCO en 1995.
• La Déclaration des Droits des peuples autochtones du 13.9. 2007.
• La Déclaration Universelle des Droits de l’animal proclamée en 1978 à la Maison de l’UNESCO à Paris,
• Le projet de “Pacte mondial pour l’environnement” présenté par le Club des juristes au Président de la République française en juin 2017, avec modification de son article 21 afin d’assortir de sanctions proportionnelles les dommages directs et indirects causés par des états ou des firmes sur les populations et leur environnement.
• et autres conventions internationales relatives aux droits humains, aux droits économiques et sociaux, à l’environnement — biodiversité, eau, climats, etc.